Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 280
Versions de la disposition
280. Le propriétaire d’un équipement pétrolier à risque élevé doit informer les préposés des vérifications qui doivent être effectuées à chaque changement de quart de travail.
Il doit de plus afficher une liste de ces vérifications sur le site du dépôt.
